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Les dépenses de fournitures scolaires, particulièrement celles que les familles doivent supporter lors de la rentrée des ...
La comparution immédiate constitue une procédure emblématique du droit pénal français, instituée pour répondre avec célérité ...
Lorsqu’une entreprise change de mains, il est important de garder les bonnes personnes à bord. Pour cela, certaines clauses permettent de sécuriser la relation contractuelle : garantie d’emploi, prime ...
La présente analyse a permis de constater la volonté du législateur ivoirien de protéger la victime du chèque avec défaut de ...
Dans un arrêt inédit rendu le 8 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes est venue rappeler les exigences ...
La question de la fin de vie constitue, depuis plusieurs décennies, l’un des terrains les plus sensibles où se croisent le droit, la médecine et l’éthique. La législation française, structurée autour ...
Cet article explore les alternatives aux poursuites pénales, tant sans l'intervention du magistrat que sous sa supervision. Il décrit le rôle du ministère public, les principes de l'opportunité des po ...
Cabinet d'avocats fiscalistes à taille humaine sur Paris 16, bénéficaint d'un véritable savoir-faire, recherche un collaborateur fiscaliste (H/F) à dominante fiscalité personnelle et patrimoniale. Bén ...
Vous êtes gérant non-salarié de votre entreprise et vous vous demandez comment faire en cas d’arrêt de travail ou ...
Le chemsex, pratique sexuelle sous drogues, soulève des dangers socio-médicaux. Il affecte non seulement les usagers, souvent ...
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L'expertise judiciaire évolue vers une approche conciliatrice, permettant aux experts d'agir comme médiateurs tout en ...
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