La taxation des plus-values immobilières Droit fiscal Quels son les principes régissant la taxation des plus-values immobilières ? Quels sont les délais et la méthode de calcul des plus-values ?

Une cause de suspension commune aux deux parties est la force majeure. La force majeure peut être définie comme étant un événement qui n’est pas lié à une faute du débiteur de l’obligation, qui est ...

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Quand l’auditorat du travail est saisi d’une infraction, par plainte d’un travailleur ou sur base d’un procès-verbal transmis par les inspecteurs sociaux, il doit décider de la suite à donner au ...

Une marque est un signe utilisé par une entreprise afin d'identifier ses produits et services. Une marque assure une fonction de distinction essentiellement. Cette marque est un signe qui peut prendre ...

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Article 496 du Code pénal - Toute l'information juridique en droit .

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Toute saisie-exécution immobilière doit être, à peine de nullité 1, précédée d’un commandement de payer adressé au débiteur. Cet ordre de payer la créance doit s’appuyer sur un titre exécutoire 2 et, ...

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