L’infidélité ou l’adultère restent des raisons récurrentes pour lesquelles un particulier décide de faire appel à un détective privé. Que ce soit dans le cadre d’un divorce, pour lequel la preuve d’un ...

Avec la multiplication des normes et des exigences de transparence, le rôle du juriste d’entreprise s’est vu profondément ...

L’employeur des entreprises d’au moins 50 salariés doit verser annuellement au comité social et économique (CSE) une subvention destinée à couvrir ses frais de fonctionnement administratif. Cette obli ...

Analyse jurisprudentielle d’une escroquerie au vrai faux chèque de banque. Un vendeur met sur internet son annonce, un acheteur est intéressé par le véhicule, sauf que, entre les deux, une tierce pers ...

Attention à ne pas oublier les mandataires judiciaires lorsque la personne majeure bénéficie d’une mesure de protection ...

Goodwin Procter est l’un des plus importants cabinets d’avocats des Etats-Unis et développe activement ses implantations internationales en Europe et en Asie. Le bureau parisien – Goodwin Procter (Fra ...

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Alors que la réforme du 18 juillet 2025 renforce la contractualisation du procès civil par la mise en état conventionnelle, un silence notable persiste : l’absence du processus collaboratif. Outil str ...

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et ...

Pour limiter les risques de contestation, passer un appel d’offres ouvert exige de scrupuleusement respecter les règles de ...

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