La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...

À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...

Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...

Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il ...

Le loueur doit demander au client touriste étranger de remplir une fiche individuelle de police dans l'hébergement touristique dans lequel il séjourne.

Vapoter est interdit notamment dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.

Oui, dans certains cas, il est possible de cumuler des revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

L'interdiction de fumer concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés.

Le salarié en congé parental bénéficie des avantages de la mutuelle seulement si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.

La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...

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Cette allocation est une somme versée, en témoignage de la reconnaissance nationale, par le ministère en charge des anciens combattants.